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Rôle et mandats

Les municipalités régionales de comté (MRC) ont été mises sur pied en 1979, lors de l’adoption, par le gouvernement du Québec, de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Les MRC sont responsables de l'aménagement et de la planification du développement leur territoire. Pour ce faire, elles ont l’obligation de se doter et de maintenir en vigueur un schéma d’aménagement et de développement pour l’ensemble de leur territoire. Le schéma se veut le principal outil de planification à l’échelle régionale.

À ce mandat initial s’est ajouté au fil des ans d’autres responsabilités. Ainsi, en vertu des lois actuellement en vigueur, la MRC assume notamment les compétences suivantes :

  • Maintenir en vigueur un schéma d’aménagement applicable à l’ensemble de son territoire ;
  • Réviser le schéma d’aménagement au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du premier schéma ou du dernier schéma révisé ;
  • Voir à ce que les plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales soient conformes au schéma d’aménagement;
  • Contribuer au financement du Centre local de développement (CLD) ;
  • Préparer les rôles d’évaluation foncière des municipalités locales ;
  • Procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes ;
  • Administrer les territoires non organisés ;
  • Gérer les cours d’eau sous sa juridiction ;
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des matières résiduelles ;
  • Élaborer et mettre en œuvre un schéma de couverture de risques incendie ;
  • Administrer des programmes de rénovation de la Société d’habitation du Québec.
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