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Aménagement du territoire

Dans le processus de planification de l’aménagement du territoire, plusieurs aspects interreliés sont pris en considération; tant l’économie, la démographie, le transport, l’urbanisation et tout ça idéalement dans une perspective de développement durable, dans le but de mettre en valeur le territoire et ses ressources. L’aménagement du territoire n’est pas seulement de la planification, il passe aussi à l’action par la mise en œuvre de projets qui font suite au processus de planification et qui tiennent compte des potentiels et des contraintes du territoire, soit les contraintes d’ordre social, économique, environnemental, physique ou technique.

Le schéma d’aménagement et de développement est l’outil de planification de l’aménagement du territoire. Il établit les lignes directrices en matière d’aménagement du territoire d’une MRC auxquelles doivent se conformer les municipalités locales dans l’élaboration de leur plan et réglementation d’urbanisme et doit confirmer les différentes orientations gouvernementales. La période de révision du schéma, où l’exercice de planification est complètement refait, débute cinq ans après son entrée en vigueur. Par contre, le schéma peut être modifié à tout moment.

Pour en savoir plus:

Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD)

Date d’adoption : 6 novembre 2013
Date d’entrée en vigueur : 17 janvier 2014

Pour plus d'informations, consultez la section traitant du Plan du développement durable.

Pour consulter le schéma et ses annexes, cliquez ici.

 

Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

Le contrôle intérimaire permet à une communauté métropolitaine, une MRC ou une municipalité locale de contrôler certains usages du sol lorsque ces dernières modifient ou révisent leur outil de planification, soit le schéma ou le plan d’urbanisme. Ces mesures permettent donc de régir des situations qui pourraient venir compromettre un objectif ou un projet que la MRC veut mettre en œuvre.

La MRC peut donc restreindre ou régir les nouvelles opérations cadastrales, les nouvelles constructions et les nouvelles utilisations du sol par règlement. Ce pouvoir que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme confère à la MRC est exceptionnel, car le RCI a un effet de gel en matière d’aménagement et de  développement sur une partie ou l’ensemble du territoire d’une MRC.

Enfin, le règlement de contrôle intérimaire prend fin lorsque la réglementation locale est déclarée conforme au schéma modifié ou révisé.

 

RCI RCI129n°129 – Règlement de contrôle intérimaire refondu de la MRC de La Côte-de-Beaupré

 

 

Date d’adoption : 4 juin 2003
Date d’entrée en vigueur : 26 septembre 2003

Date de la dernière modification: 10 juillet 2012

Ce règlement de contrôle intérimaire a été initialement adopté dans le but de contrôler les nouvelles opérations cadastrales, les nouvelles constructions et les nouvelles utilisations du sol lors de la période d’élaboration du schéma d’aménagement. Ainsi, le RCI n°129 avait pour but d’assurer les efforts de planification entrepris par la MRC dans la période transitoire. Il intègre les différents RCI élaborés avant juin 2003. Le règlement de contrôle intérimaire n°129 demeure en vigueur sur le territoire des municipalités qui n’ont pas obtenu de certificat de conformité aux objectifs du schéma d’aménagement pour l’ensemble de leur règlementation d’urbanisme.

• RCI n°156 – Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’embellissement des routes 138 et 360 sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaup

RCI n°156 – Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'embellissement des corridors des routes 138 et 360 sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré

 

 

Date d’adoption : 3 juin 2009
Date d’entrée en vigueur : 12 août 2009

Ce règlement de contrôle intérimaire a été adopté au printemps 2009 dans le but de mettre en valeur et d’embellir les routes 138 (le boulevard Sainte-Anne) et 360 (l’avenue Royale). Afin d’atteindre ces objectifs d’embellissement et de mise en valeur, la MRC régit via le RCI l’affichage, l’utilisation des cours, l’entretien des terrains et les ventes de garage.

Le RCI pour les routes 138 et 360 représente la première étape d’une série d’actions visant l’embellissement de ces routes. L’amélioration du caractère esthétique de ces routes contribuera à augmenter la convivialité lors de leur utilisation, favorisant ainsi les arrêts tout au long du parcours, tant par les touristes que par la population locale.

Annexe A: Beaupré | Boischatel | Château-Richer | L'Ange-Gardien | Sainte-Anne-de-Beaupré | Saint-Ferréol-les-Neiges | Saint-Joachim | Saint-Tite-des-Caps


RCI n°165.1 – Règlement de contrôle intérimaire ayant pour effet de remplacer le règlement de contrôle intérimaire # 165 régissant les usages autres qu’agricole dans l’affectation agriculture de la MRC de La Côte-de-Beaupré

Date d’adoption : 17 décembre 2010
Date d’entrée en vigueur : 11 février 2011

Date de prise d’effet de la décision de la Commission : 9 mars 2011

Date de la dernière modification: 2 novembre 2011

Ce règlement a pour but de déterminer les conditions d’implantation afin de permettre la construction de résidences en zone agricole faisant suite à la décision # 366711 rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 16 septembre 2010 relativement à la demande à portée collective (art. 59, LPTAA) présentée par la MRC. Par le fait même, la MRC identifie les usages autorisés, variant selon le type de secteur agricole (dynamique, viable et îlots déstructurés), pour l’ensemble de la zone agricole.

 

Annexe A: L'Ange-Gardien | Château-Richer | Sainte-Anne-de-Beaupré | Saint-Ferréol-les-Neiges | Saint-Joachim | Saint-Tite-des-Caps

Annexe B: Boischatel/L'Ange-Gardien | Château-Richer | Beaupré/Sainte-Anne-de-Beaupré | Saint-Joachim/Saint-Ferréol-les-Neiges (partiel)/Saint-Tite-des-Caps (partiel) | Saint-Ferréol-les-Neiges (partiel)/Saint-Tite-des-Caps (partiel) | Saint-Tite-des-Caps (partiel)

 

RCI n°174 – Règlement de contrôle intérimaire relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré

 

Date d’adoption : 6 juillet 2011
Date d’entrée en vigueur : 26 août 2011

Ce règlement vise à assurer la sécurité des personnes et des biens dans les secteurs de la MRC de La Côte-de-Beaupré où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en raison des risques connus d’inondation. Il vise aussi à prévenir les dommages et les coûts associés aux sinistres sur le territoire en édictant des règles de protection adéquates et minimales à l’égard des plaines inondables. À cette fin, le règlement intègre l’ensemble des données disponibles concernant les zones à risque d’inondation situées sur le territoire et rend applicable les mesures relatives aux plaines inondables de grand courant (récurrence 0-20 ans) et de faible courant (récurrence 20-100 ans) telles que prescrites dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Le présent règlement vise également à actualiser les normes relatives à la protection des rives et du littoral en intégrant le cadre minimal que constitue la version actuelle de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Complément d'information:

Guide du ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) sur la délimitation des écosystèmes aquatiques, humides et riverains Fichier PDF

 

RCI n°180 - Règlement de contrôle intérimaire relatif aux conditions d'émission d'un permis de construction aux fins d'interdire les nouveaux bâtiments pricnipaux sur une rue sans service ou partiellement desservie dans un périmètre d'urbanisation métropolitain sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré

Date d’adoption : 3 octobre 2012
Date d’entrée en vigueur :

 

 

 

nformation

Jean-François Guillot, urbaniste
Responsable de l’aménagement du territoire - directeur gén. adjoint
418 824-3420 poste 229    jeanfrancoisguillot@mrccotedebeaupre.qc.ca


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