Accueil > Services et programmes > Gestion de l'exploitation du sable et du gravier

 

Gestion de l'exploitation du sable et du gravier

 

Depuis le 1er avril 2011, la MRC assume la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État situées sur son territoire. Ces nouvelles responsabilités ont été déléguées par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

Les pouvoirs et les responsabilités délégués concernent principalement :

  • La gestion des baux exclusifs et non exclusifs de substances minérales de surface pour le sable et le gravier;
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances.

Les exploitants doivent faire parvenir leur demande d’attribution ou de renouvellement de bail d’exploitation de sable et de gravier et leur rapport d’extraction annuel ou trimestriel à la MRC de La Côte-de-Beaupré.

Tout paiement de loyer ou de redevance doit être versé à la MRC.

 

Précisions reliées au calcul de la redevance et au matériel mis en réserve

La redevance est calculée sur l’ensemble de la quantité extraite du front d’exploitation, peu importe le type de matériel et le fait qu’il soit livré ou mis en réserve.

Pour conserver le matériel mis en réserve, le bail d’exploitation doit être actif. Si le bail est expiré, le matériel mis en réserve redevient la propriété des terres du domaine de l’État.

 

 

Information

Gabrielle Rivard
Aménagiste
418 824-3420 poste 237
gabriellerivard@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

La Côte-de-Beaupré PLU Mobile Développement Côte-de-Beaupré