Subventions

Programme d'aménagement durable des forêts (PADF)

 

En juillet 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a annoncé la mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF). Le PADF délègue à l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) d’une région des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire.

Le premier volet du PADF vise à supporter:

  • la coordination et le fonctionnement des Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT);

  • l’organisation et la coordination de consultations publiques sur les Plans d’aménagement forestier intégrés (PAFI);

  • l’acquisition de connaissances de différents enjeux, en particulier ceux liés aux préoccupations des TGIRT, afin d’appuyer les décisions et les orientations associées à la planification forestière;

  • l’exécution de toute autre responsabilité ou de tout autre mandat à la demande du Ministère.

 Le deuxième volet permet de financer certaines interventions ciblées visant à :

  • réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (RLRQ, chapitre A-18.1);

  • soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;

  • accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

 

APPEL DE PROJETS 2017-2018

du 6 février au 3 mars 2017

Compte tenu des deux volets que composent le PADF, cet appel de projet vise à :

1- Financer certaines interventions ciblées à l’échelle régionale ou locale visant à :

  • Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus;
  • Soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;
  • Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

2- Contribuer au processus d’élaboration et de consultation des plans d’aménagement forestier intégré en favorisant l’acquisition de connaissance et la documentation d’enjeux priorisés, notamment :

  • La stratégie de production de bois
  • Les enjeux fauniques
  • Le enjeux liés au réseau routier forestier
  • Les enjeux écosystémiques

POUR DÉPOSER UN PROJET:

Pour plus d’informations:

Gabrielle Rivard

Aménagiste

418 824-3420 poste 239

gabriellerivard@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

 

Programme d'aide à la restauration patrimoniale 

 

Le programme d’aide financière vise la conservation, la mise en valeur et la transmission du patrimoine bâti de la Côte-de-Beaupré.  Il offre un soutien financier aux propriétaires d’immeubles sous forme de subvention pouvant atteindre jusqu’à 15 000 $.

 

Les propriétés admissibles sont des immeubles d’intérêt patrimonial significatif qui doivent être inscrits dans l’Inventaire du patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Beaupré.  Elles doivent également être assujetties à un PIIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturales) conforme au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC.

 

Description du programme Fichier PDF

Dépliant explicatif Fichier PDF

Pour plus d’informations:

Mélissa Ennis

Conseillère en rénovation patrimoniale

418 824-3420 poste 224

sarp@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

Fonds régional d'embellissement de la route 138

 

Fonds qui vise à embellir la route 138, plus spécifiquement par l'amélioration de l'affichage commercial et les aménagements paysagers et les façades des bâtiments commerciaux. Subvention pouvant atteindre 20 000 $.

 

Les demandes peuvent être déposées en tout temps, jusqu'à épuisement du fonds.

Dépliant explicatif (incluant la description des travaux admissibles)

Formulaire de demande d'aide financière

Communiqué de presse

Capsules vidéo :

Plan paysage route 138

Des résultats concrets pour le Fonds d'embellissement de la route 138

Pour plus d’informations:

Françoise Roy

Développement Côte-de-Beaupré

418 827-5256 poste 208

paysages@developpementcdb.com

 

Programmes de rénovation et adaptation domiciliaire

Deux programmes de subvention dans la programmation 2015-2016

Saviez-vous qu’il existe deux programmes de subventions, en collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour rénover ou adapter votre propriété?

Dans le discours sur le budget 2015-2016, le gouvernement du Québec a annoncé des investissements de 35 millions $ pour la poursuite des interventions dans les programmes d'méalioration de l'habitat de la SHQ.

De cette sommes, 25 millions $ sont destinés au Programme d'adaptation de domicile (PAD) et 10 millions $ au nouveau Programme de réparations en région (PRR).

 

1. PROGRAMME DE RÉPARATIONS EN RÉGION (PRR)

NOUVEAU!

Lors du discours sur le budget, le gouvernement du Québec a annoncé un nouvel investissement de 10 m$ pour l'année 2015-2016 afin de venir en aide aux propriétaires occupants à revenu faible ou modestre vivant en milieu rural pour leur permettre de corriger des défectuosités majeures sur leur résidence. Le Programme de réparations en région (PRR) remplacera les programmes RénoVillage (RVI) et Réparations d'urgence (PRU) qui ne sont pas reconduits. Les normes et les modalités du nouveau programme vous seront communiquées dès que le gouvernement aura donné les les approbations préalables à sa mise en oeuvre.

 

2. PROGRAMME D'ADAPTATION DE DOMICILE (PAD)

Programme d'adaptation de domicile (PAD)

Pour la subvention de base, les revenus ne sont pas pris en considération. L'admissibilité est déterminée en collaboration avec le CLSC, qui doit juger de la limitation des personnes à accomplir leurs tâches quotidiennes. Dans un rapport d’évaluation, le CLSC doit démontrer que la déficience est significative et persistante et que les incapacités de la personne nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile.

Exemples de travaux admissibles: installation d'une rampe d’accès à l’extérieur ou d'une plate-frome élévatrice, réaménagement d’une salle de bain, etc.

L’aide financière maximale de base est de 16 000$. Une aide additionnelle de 7 000$ est possible en fonction de certains critères tels que définis par la SHQ. Dans certain cas particuliers, une aide supplémentaire de 10 000$ est également possible selon certaines situations définie par la SHQ.

Pour être admissibles à ces subventions, les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.

Dépliant explicatif Fichier PDF

 

Veuillez noter qu'aucun nouvel investissement n'a été prévu dans le budget 2015-2016 pour les autres programmes d'amélioration de l'habitat, soit:

  • le Programme Rénovation Québec (PRQ)
  • le programme Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA)
  • le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH)
  • le Programme pour les résidences endommanées par la pyrrhotite

 

Information

Gaétan Laberge
Administrateur et responsable des programmes
de rénovation résidentielle
T : 418-824-3420 poste 225
gaetanlaberge@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

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