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Territoires non organisés

 

La MRC agit à titre de municipalité locale à l’égard des territoires non organisés (TNO) en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (L.R.Q., c. O-9) et du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). Elle a ainsi l’obligation de maintenir en vigueur une réglementation sur ces territoires.

 

Le TNO Lac-Jacques-Cartier et le TNO Sault-au-Cochon sont les deux TNO gérés par la MRC de La Côte-de-Beaupré. Ces TNO couvrent une vaste superficie du territoire de la MRC, soit un peu plus de 85% de sa superficie totale, ce qui représente 4 335 km2.

L'inspecteur exerce le contrôle, l'application et la surveillance des règlements d'urbanisme sur les territoires non organisés. Ainsi, il est responsable de l’émission des permis et des certificats d’autorisation en vertu de ces règlements.

La MRC est aussi responsable de la gestion des cours d’eau de son territoire en vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q.,c. C-47.1). Pour la consultation des règlements relatifs à la gestion des cours de la MRC, veuillez cliquez sur le lien suivant:

                                                             

Gestion des cours d'eau >>>

 

Information

Gaétan Laberge
Coordonnateur des services techniques
418 824-3420 poste 225
gaetanlaberge@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

 

Convention de gestion territoriale (CGT) du
TNO Sault-au-Cochon

Une convention de gestion territoriale constitue un acte de délégation à portée multisectorielle par lequel les ministres de l'Énergie et des ressources naturelles (MERN) et de la Forêt, de la Faune et des Parcs (MFFP) confient à une MRC, sous certaines conditions, des pouvoirs et des responsabilités en matière de planification, de gestion et de réglementation foncière et forestière du territoire public intramunicipal.

Depuis 2003, la MRC de La Côte-de-Beaupré est signataire d'une telle entente de délégation de gestion à cet effet avec les ministères impliqués. Par cette entente, la MRC s’est vu confier la responsabilité de planifier, en concertation avec l’ensemble des intéressés, l’aménagement intégré des ressources du territoire.

Un Plan d’aménagement intégré (PAI) du territoire public intramunicipal a été élaboré pour l’horizon 2016-2021. Ce document présente le territoire, les grandes orientations d'aménagement, la stratégie d'aménagement forestier, les vocations du territoire, etc.

À titre informatif, le PAI inclut le Plan d'aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) et le Plan d'aménagement forestier opérationnel (PAFIO) pour la même période. Le PAFIO se retrouve toutefois dans un document indépendant. Il présente les secteurs d'opération forestière, les volumes et les superficies de récolte planifiés pour la période 2016-2021.

Pour consulter les documents de planification:


Information

Gabrielle Rivard
Aménagiste
418 824-3420 poste 239
gabriellerivard@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

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