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Territoires non organisés

 

La MRC agit à titre de municipalité locale à l’égard des territoires non organisés (TNO) en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (L.R.Q., c. O-9) et du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). Elle a ainsi l’obligation de maintenir en vigueur une réglementation sur ces territoires.

 

Le TNO Lac-Jacques-Cartier et le TNO Sault-au-Cochon sont les deux TNO gérés par la MRC de La Côte-de-Beaupré. Ces TNO couvrent une vaste superficie du territoire de la MRC, soit un peu plus de 85% de sa superficie totale, ce qui représente 4 335 km2.

L'inspecteur exerce le contrôle, l'application et la surveillance des règlements d'urbanisme sur les territoires non organisés. Ainsi, il est responsable de l’émission des permis et des certificats d’autorisation en vertu de ces règlements.

La MRC est aussi responsable de la gestion des cours d’eau de son territoire en vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q.,c. C-47.1). Pour la consultation des règlements relatifs à la gestion des cours de la MRC, veuillez cliquez sur le lien suivant:

                                                             

Gestion des cours d'eau >>>

 

 

Information

Gaétan Laberge
Coordonnateur des services techniques
418 824-3420 poste 225
gaetanlaberge@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

 

Convention de gestion territoriale (CGT) du
TNO Sault-au-Cochon

Une convention de gestion territoriale constitue un acte de délégation à portée multisectorielle par lequel le ministre des Ressources naturelles et de la Faune confie à une MRC, sous certaines conditions, des pouvoirs et des responsabilités en matière de planification, de gestion et de réglementation foncière et forestière du territoire public intramunicipal.

En 2003, la MRC de La Côte-de-Beaupré a signé une entente de délégation de gestion à cet effet avec le Ministère. Par cette entente, la MRC s’est vu confier la responsabilité de planifier, en concertation avec l’ensemble des intéressés, l’aménagement intégré des ressources du territoire.

Un Plan d’aménagement intégré (PAI) du territoire public intramunicipal a été élaboré pour l’horizon 2008-2013. La vision d’aménagement poursuivie est la suivante :

« Développer un haut lieu récréotouristique, privilégiant les valeurs clefs du tourisme

durable, intégré à une mise en valeur de l’ensemble des ressources, particulièrement

le paysage, de manière à contribuer au développement économique régional ».

 

Pour consulter le PAI, veuillez cliquer ici: Plan d'aménagement intégré (PAI) 2008-2013 Fichier PDF

 

CONSULTATION PUBLIQUE

Vous êtes invités à consulter le Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) et opérationnel (PAFIO) du TNO Sault-au-Cochon. Les PAFIT et PAFIO sont réalisés pour une période de cinq ans.

Le PAFIT présente les objectifs d’aménagement durable des forêts ainsi que la stratégie d’aménagement forestier retenue pour assurer le respect des possibilités forestières et atteindre ces objectifs.

Pour consultez le PAFIT »»»

Le PAFIO contient principalement le secteur d’intervention où sont planifiées, conformément au plan tactique (PAFIT), la récolte de bois et la réalisation d’autres activités d’aménagement comme les traitements sylvicoles non commerciaux et la voirie. Les mesures d’harmonisation des usages retenus par la MRC sont aussi intégrées dans le plan. Le PAFIO est dynamique et mis à jour en continu afin d’intégrer progressivement de nouveaux secteurs d’intervention.

Pour constultez le PAFIO »»»

 

Pour formuler un commentaire, discuter d’un point particulier du PAFIT et du PAFIO ou préciser vos préoccupations, vous devez le faire par écrit à la MRC de La Côte-de-Beaupré, au plus tard le 21 avril 2017.

Feuille commentaires PAFIT »»»                    Feuille commentaires PAFIO »»»

 


Information

Gabrielle Rivard
Aménagiste
418 824-3420 poste 239
gabriellerivard@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

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